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Cadre contractuel

Conditions Générales d'Utilisation

La présente version s’applique à compter du 1er janvier 2024.

Objet

Scalengi est une plateforme SaaS destinée à cartographier les processus, clarifier les responsabilités et animer l’amélioration continue en s’appuyant sur des insights et recommandations IA.

Accès au service

L’accès nécessite la création d’un compte. Vous êtes responsables de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage qui en est fait.

Engagements utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à respecter les droits des collaborateurs et à ne pas détourner l’outil de ses finalités professionnelles.

Propriété intellectuelle

Les contenus créés dans la plateforme restent la propriété de votre organisation. Les algorithmes, interfaces et éléments graphiques appartiennent à Scalengi.

Confidentialité et sécurité

Scalengi met en œuvre des pratiques conformes aux standards du secteur (chiffrement, sauvegardes, monitoring) et n’exploite jamais vos données à des fins commerciales tierces.

Responsabilité

Scalengi s’engage à maintenir une disponibilité cible de 99,5 % et à informer les clients des opérations de maintenance planifiées. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée définie dans le contrat commercial et renouvelables. Chaque partie peut résilier conformément aux clauses contractuelles en vigueur.

Évolution des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour améliorer le service ou intégrer des évolutions réglementaires. Les clients sont informés en amont de leur entrée en vigueur.